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Mentions légales

1) Statut et crédits
Le site www.collectorbd.com (« le Site ») est édité par la société MEDIATOON LICENSING, société par actions simplifiée de droit français au capital de 100 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 504 055 294, dont le siège social se trouve 15-27 rue Moussorgski, 75018 PARIS (France).

Le responsable éditorial du Site : Stéphanie GAUTIER

L'hébergeur du Site est la société : MEDIACTIVE.

La création graphique du Site a été assurée par Marc LEFEBVRE sous la supervision du directeur artistique : Virginie BOTTEMANNE

Le montage HTML et la mise aux normes du site web à l'accessibilité ont été assuré par la société : Ulysse Group

 

2) Respect de la vie privée
2.1 Protection de la vie privée
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 dite loi « Informatique et Libertés », le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (déclaration n° 1868240).

2.2 Droit d'accès et de rectification
Les informations nominatives et données à caractère personnel concernant l'internaute font l'objet d'un traitement automatisé. Elles sont nécessaires au fonctionnement de votre compte et à l'exécution de toute commande. Ces données sont conservées dans les serveurs d'hébergement du Site et dans la base informatique de nos partenaires techniques.

Les données à caractère personnel que l'internaute renseigne lors de la création d'un compte utilisateur peuvent être communiquées aux autres sociétés du groupe Média Participations, auquel appartient la société MEDIATOON LICENSING, ainsi qu'aux partenaires commerciaux de la société MEDIATOON LICENSING, sous réserve que l'internaute ait expressément donné son accord en cochant la case prévue à cet effet.

Par ailleurs, la société MEDIATOON LICENSING recueillera au moyen de cases à cocher dites « opt-in », l'accord de l'internaute pour toute utilisation de ses données de communication électronique (et notamment son adresse e-mail) pour la réalisation d'opérations de marketing direct ainsi que leur transmission à ses partenaires pour leurs opérations commerciales.

Au cas où l'internaute ne souhaiterait pas cocher ces cases, la société MEDIATOON LICENSING n'utilisera vos données de communication électronique que pour la relation commerciale établie entre vous et la société MEDIATOON LICENSING.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 dite loi « Informatique et Libertés », l'internaute bénéficie d'un droit d'accès à ces informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d'un droit d'opposition à leur conservation.

Si l'internaute souhaite exercer ce droit, il lui suffit d'en faire la demande par courrier en indiquant son nom, prénom, adresse : Par courrier électronique à l'adresse suivante : info@collectorbd.com

Par courrier à l'adresse suivante :
MEDIATOON LICENSING
COLLECTOR BD
15-27 rue Moussorgski
75 018 PARIS
FRANCE

La société MEDIATOON LICENSING pourra être amenée à stocker des informations relatives aux communications électroniques conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

 

3) Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils s'agissent des éléments graphiques ou des éléments techniques, bénéficient de la protection afférente par le droit d'auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle.

La société MEDIATOON LICENSING est titulaire à titre exclusif de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et d'exploitation de tous les éléments graphiques et techniques du Site et toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de l'un quelconque de ces éléments du Site, qu'il s'agisse d'éléments graphiques, visuels, sonores ou techniques (logiciels notamment), est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites.

Tout lien entrant vers le Site est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société MEDIATOON LICENSING et devra être retiré à première demande de la société MEDIATOON LICENSING

 

4) Copyrights
© Lucky Comics, 2016. © Dargaud-Lombard, 2016. © Dupuis, 2016. © Studio Boule & Bill, 2016. © Peyo, 2016. Licensed through I.M.P.S (Brussels) © Studio Jacobs / Editions Blake et Mortimer, 2016.

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