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Mentions légales

1 - Statut

Le site www.collectorbd.com ("le Site") est édité par la société MEDIATOON LICENSING, société par actions simplifiée de droit français au capital de 100 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 504 055 294, dont le siège social se trouve 57 RUE GASTON TESSIER, CS 50061, 75166 PARIS CEDEX 19 (France).

Le responsable éditorial du Site : Émilie ZELLER

La création graphique du Site a été assurée Christophe Andrieu (stpo.fr)

2 - Hébergement & Infogérance

L'hébergeur du Site est la société : MEDIACTIVE.

Toutes les mesures nécessaires à la sécurité sont assurées par l'hébergeur.

3 - Exploitation et conception

L'exploitation et la conception sont assurées par la société : DSTNY

4 - Contact

Vous pouvez nous contacter à l'adresse info@collectorbd.com

5 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils s'agissent des éléments graphiques ou des éléments techniques, bénéficient de la protection afférente par le droit d'auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle.

A cet effet, toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de l'un quelconque de ces éléments du Site, qu'il s'agisse d'éléments graphiques, visuels, sonores ou techniques (logiciels notamment), est strictement interdite et expose l'auteur de tels actes à des poursuites.

6 - Politique de fouille de textes et de données

Le Site s'oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de la loi française et notamment sous l'article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle. Cette opposition couvre l'ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.

Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d'un accord spécifique formellement exprimé de notre part. L'article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l'opposition mentionnée au III de l'article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service, l'absence de métadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l'exercice du droit d'opposition exprimé par les présentes dispositions.

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